Politique de confidentialité
Article 1 – Présentation
La société CLEVERKEEN, Société par actions simplifiées au capital de 1 000 Euros, dont le siège social se situe 41 rue de Vouillé, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 920 946 803 R.C.S. Paris (ci-après la « Société »), invite l’internaute (ci-après l’« UTILISATEUR ») à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles avant d’utiliser le site Internet www.securinfor.fr (ci-après le « Site »).
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles a vocation à définir les modalités de traitement des données à caractère personnel liés à la gestion du Site, par la Société en sa qualité de Responsable de traitement.
L’UTILISATEUR est informé que la Politique de protection des données peut être modifiée à tout moment et que celui-ci est invité à la consulter de manière régulière.
Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site reconnaît expressément avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
Article 2 – Collecte des informations à caractère personnelle
Les données communiquées par l’UTILISATEUR au moyen du formulaire mis à disposition à la rubrique « Contact » du Site, sont destinées aux personnes habilitées de la Société, à des fins de gestion administrative.
L’UTILISATEUR est informé que les informations signalées par un astérisque sont obligatoires et consent à les renseigner aux fins que sa demande soit traitée.
A défaut, la demande ne pourra faire l’objet d’un traitement ou sera retardée à raison du défaut d’information précité.
Aux fins de permettre de répondre aux questions de l’UTILISATEUR du Site, à ses demandes, ou encore aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, définir les besoins de l’UTILISATEUR afin d’améliorer les services proposés sur le Site, adresser à l’UTILISATEUR une lettre d’information et/ou des communiqués de presse, ou des publications, la Société peut solliciter de manière facultative ou obligatoire, des informations personnelles telles que son adresse de courrier électronique.
L’UTILISATEUR est informé que ces informations seront :
– obtenues et traitées de manière parfaitement loyale et licite ;
– enregistrées pour des finalités légitimes et strictement délimitées, adéquates, pertinentes et non excessives avec le but poursuivi par la Société ;
– exploitées de manière précautionneuses afin d’assurer une sécurité et une confidentialité destinées à empêcher toute modification, des destruction, dommage ou communication à des tiers non autorisés.
Les données recueillies sur le Site sont issues de l’enregistrement volontaire par l’UTILISATEUR, de son adresse de courriel électronique ainsi que des données personnelles le concernant lui permettant de bénéficier des offres d’emploi, des lettres d’information, des communiqués de presse et des publications de la Société, à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
Conformément à l’article 30 du « Règlement Général sur la Protection des Données » n°2016/679 du 27 avril 2016, la Société tient un registre délimitant l’ensemble des données collectées, leur finalité, la catégorie de personnes concernées ainsi qu’une description des mesures de sécurité y afférentes qui sera mis à jour et tenu à la disposition de la Commission Informatique et Libertés.
Article 3 – Finalité de la collecte
La collecte des données visée à l’article 2 de la présente a pour finalité :
– de permettre à la Société de répondre aux demandes de l’UTILISATEUR, et spécifiquement aux candidatures déposées aux offres d’emploi et/ ou de stage, aux candidatures spontanées, ou de contacter l’UTILISATEUR par courrier électronique afin de le tenir périodiquement informé de certains sujets ;
– d’adresser à l’UTILISATEUR les publications éventuelles de la Société ;
– de répondre aux réclamations, demandes d’informations et questions de l’UTILISATEUR ;
– de manière générale, de permettre un fonctionnement optimal du Site au profit de l’UTILISATEUR.
Article 4 – Destinataires la collecte
Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’informations auprès de la Société.
Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le Site et aux candidatures spontanées sont destinés aux personnes en charge du recrutement au sein de la Société, afin de traiter le processus de candidature.
L’UTILISATEUR est informé que les données personnelles collectées par la Société sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans son autorisation expresse, à l’exception de toute réquisition judiciaire mise en œuvre par des dispositions légales.
L’UTILISATEUR consent toutefois à la Société le droit de transmettre les informations collectées avec ses clients, sous-traitants et / ou fournisseurs en vue de réaliser les traitements mentionnés à l’article 3 de la présente.
Tel est le cas des données personnelles collectées dans le cadre des formulaires de contact et destinées à recevoir des publications de la Société pouvant être adressés à un sous-traitant en charge de les communiquer aux personnes qui en ont fait la demande.
Article 5 – Durée de conservation des données personnelles collectées
Conformément à l’article 32, 8° de la loi n°78-17 du 6 janvier 2018 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » la Société conservera les données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 3 de la Présente sur le Site et ne dépassera pas en tout état de cause la durée de 2 (deux) ans après le dernier échange avec le candidat.
A l’expiration du délai précité, l’intégralité des données personnelles de l’UTILISATEUR sera conservée dans un délai maximum de 6 mois avant d’être définitivement détruites.
Les données sont localisées dans les datacenters de la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE
Article 6 – Traitement des données personnelles
La Société prend soin de respecter strictement la protection des données personnelles communiquées par l’UTILISATEUR (ci-après les données personnelles) et s’engage à ce titre à assurer la confidentialité des données personnelles qui lui sont transmises.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de portabilité des données à caractère personnel et de retrait de son consentement sans porter atteinte à la licéité du traitement relatif aux données le concernant.
Pour exercer ses droits, l’UTILISATEUR devra adresser une demande écrite être claire, précise et justifiée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide à l’adresse suivante : CLEVERKEEN, 41 rue de Vouillé, 75015 Paris ou par mail à l’adresse contact@cleverkeen.fr
L’UTILISATEUR est informé qu’en cas de communication de données erronées, incomplètes ou fantaisistes, toute demande fondée sur l’article 32 précité ne pourra être réalisée, de sorte qu’il reconnaît que la Société ne pourra engager sa responsabilité à ce titre.
L’UTILISATEUR reconnaît également que la collecte de certaines données peut être imposée pour une raison règlementaire ou contractuelle et qu’il peut être ainsi tenu de fournir les données personnelles demandées.
L’UTILISATEUR dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son choix et notamment auprès de la Commission Informatique et Libertés sise 3 place Fontenoy – 75007 Paris, s’il estime que l’un de ses droits aurait fait l’objet d’une violation au titre du traitement de ses données.
Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après son décès.
Une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
Ces directives peuvent être :
– générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ou ;
– particulières, lorsqu’elles ne concernent que certains traitements de données spécifiques.
L’UTILISATEUR est informé que lorsque ces directives sont générales et portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL.
Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. Elles font l’objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d’utilisation.
En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :
– le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;
– le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
Article 7 – Sécurité
Les données personnelles sont traitées aux fins de garantir une sécurité adéquate au moyen de mesures techniques et/ou organisationnelles pertinentes au regard de l’état de la technique, y compris dans le cadre de la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages causés de manière accidentelle.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité du traitement, la Société au regard d’une analyse d’impact prendra des mesures pouvant inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
La Société met en place une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Article 8 – Acceptation
L’UTILISATEUR reconnait qu’il a lu la présente politique de confidentialité et de protection des données et qu’il en a parfaitement compris la teneur.
Il en accepte en conséquence expressément les termes et conditions en cochant la case suivante :
« En ma qualité d’UTILISATEUR du site de la société SECURINFOR, je consens expressément, après avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations ci-dessus, à la présente politique de confidentialité et de protection des données ».